Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 926 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
En coordination avec l’amendement gouvernemental sollicitant l’ouverture de 1,7 M€ de crédits sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au bénéfice du renforcement des moyens du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et de la mise en place de l’agence pour l’innovation en santé (AIS), le présent amendement vise à annuler 1,7 M€ de crédits du programme « Financement des investissements stratégiques ». Ce faisant, il traduit la prise en charge par France 2030 des ouvertures de crédits demandées sur le programme 129.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.