Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 900 Adopté
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 577
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« troisième alinéa du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« à ce même alinéa »
les mots :
« au même B ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.