Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 833 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« regard »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« du départ durable et parfois définitif des jeunes ultramarins de leur territoire à l’occasion de leurs études ou de leur formation professionnelle. »
Exposé sommaire
Amendement de précision du contenu du rapport voté en première lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.