Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 819 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Compléter l’alinéa 60 par les mots :
« et les mots : « quatorzième, quinzième et seizième alinéas qui précèdent » sont remplacés par les mots : « treizième, quatorzième et quinzième alinéas du présent XIX » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.