Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 698 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« permettant, le cas échéant, le financement du »
les mots :
« en vue de financer, le cas échéant, le »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.