Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 697 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
les mots :
« ainsi que sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.