Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 696 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 39 octies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
« amiable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.