Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 563 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’outils »,
les mots :
« de moyens ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.