Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 494 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 nonies · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« a du I »,
le chiffre :
« 2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.