Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 493 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 88
Dispositif
À l’alinéa 88, substituer aux deux occurrences des mots :
« rédaction antérieure à la présente loi »,
les mots :
« version en vigueur au 31 décembre 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à permettre une lecture cohérente de l’ensemble des dispositions en vigueur au 1er janvier 2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.