Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 421 Sans sort
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 quater · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« regroupant »
les mots :
« portant sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.