Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 404 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« mêmes ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« que celles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.