Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 351 Sans sort
Mme Paula Forteza NIet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.