Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 335 Rejeté
M. Charles de Courson LTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de limiter la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des jeux olympiques aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024. Les jeux doivent avoir lieu en 2024, dès lors, il ne paraît pas utile ou justifié de permettre d’octroyer une garantie pour des emprunts bancaires contractés a posteriori des jeux, en 2025.
Cosignataires
Michel Castellani, Frédérique Dumas, Bertrand Pancher, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.