Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 321 Rejeté
Mme Paula Forteza NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Force est de constater qu’en 2021, la « charge contraceptive » repose en très grande partie sur les femmes. Cela a une incidence sur leur corps, sur leurs finances, sur leur bien-être psychologique...
D’ailleurs, il n’existe toujours aucune « pilule pour hommes ».
Aussi, afin de lutter contre cet impensé sexiste, et dans une logique d’égalité femmes-hommes, cet amendement tend à faire avancer la recherche sur les moyens de contraception masculine.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 20 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour les redéployer vers l’action 01 « Recherche sur la contraception masculine » du nouveau programme « Recherche sur la contraception masculine ».
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.