Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 304 Sans sort
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.