Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 290 Sans sort
Mme Paula Forteza NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.