Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 287 Sans sort
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« économique ou de l’opération de transport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.