Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 259 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 octies · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots :
« générés par »
les mots :
« provenant de ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11 substituer aux mots :
« générés par les »
les mots :
« provenant des ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« générés par »
les mots :
« provenant de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Supprimer le mot « générés » et le remplacer par les mots « provenant de ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.