Pour une protection des biens communs · PPLO protection des biens communs
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou le Conseil économique, social et environnemental régional ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à supprimer le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) du mécanisme de désignation d’un conseil citoyen du bien commun singulier (CCBCS) qui s’inscrit dans le cadre organique relatif au CESE.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.