Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3464 Sans sort
Mme Aurore Bergé LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Anne-France Brunet, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Guillaume Kasbarian, Valérie Petit, Béatrice Piron, Florence Provendier, Liliana Tanguy, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.