Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3230 Adopté
Mme Marie Lebec LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2021· sort le 6 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2378
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« faire retour »
les mots :
« être retournées ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.