Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2713 Tombé
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Séance publique· déposé le 4 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
À la première phrase, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à corriger ce qui semble être une erreur rédactionnelle dans la date de remise du rapport demandé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.