Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2482 Sans sort
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés auxquelles semble se heurter le déploiement du volet du PIC relatif à l’insertion par l’activité économique, géré par les opérateurs de compétences (OPCO). Il pourrait notamment être judicieux de désigner un OPCO ensemblier ou chef de file pour que les entreprises d’insertion bénéficient d’un interlocuteur unique.
Il vise en outre à flécher un montant de six millions d'euros vers les entreprises d'insertion.
Ce financement prend la forme d’un transfert de crédits d'un montant, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, de 1 euro de l’action 03 Développement de l’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi vers l’action 02 Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi .
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.