Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2405 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.