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Amendement n° II-2386 Non soutenu

M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2021· sort le 8 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Transférer 6 000 000 d'euros du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" action 01 "Moyens de l'administration centrale" vers le programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" action 02 "Santé et protection des animaux". Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement afin de soutenir de façon plus importante les associations et fondations qui œuvrent pour le bien-être animal et accomplissent donc une mission de service public. En effet, le Gouvernement a annoncé vouloir agir pour la protection animale. Cependant, le monde associatif, largement mobilisé, manque de moyens. Les bénévoles et les professionnels de ces associations de protection des animaux ont été particulièrement mobilisés pendant la crise et les confinements, alors qu'ils ont subi une diminution des dons et des subventions.  Lutte contre les abandons et les cas de maltraitances, prévention, actions de stérilisation des animaux errants, actions en justice... Les associations et fondations pour le bien-être animal agissent sous de multiples aspects dans l’intérêt général. Il apparaît donc nécessaire d'allouer 6 000 000 d'euros de crédits supplémentaires à l'action "Santé et protection des animaux".

Cosignataires

Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.