Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2354 Sans sort
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 2 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
I – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.