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Amendement n° II-2332 Rejeté

M. Jean-Hugues Ratenon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2021· sort le 5 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce que les crédits dédiés au plan vélo soient augmentés de 450 millions d’euros. Il est nécessaire de déployer davantage les mobilités actives dont le vélo, qui ont des conséquences positives tant sur la santé que sur l’environnement. Afin d’accélérer le déploiement des infrastructures cyclables il est nécessaire d’allouer davantage de crédits au fonds vélo. Cela permettra notamment de favoriser l’utilisation du vélo en toute sécurité. Le plan vélo national présenté en 2018 prévoit que le vélo représente 9% des transports en 2024, et 12% en 2030. Les moyens alloués par le Gouvernement pour atteindre cet objectif sont insuffisants. En effet, le fonds vélo est doté seulement de 350 millions d’euros pour 7 ans soit 50 millions d’euros par an ! L’ADEME indique que les efforts d’investissements pour le vélo doivent être renforcés, pour atteindre 30€ par habitant et par an, et ainsi porter le montant du fonds vélo à 500 millions d’euros par an. Étant donné qu’il y a actuellement que 50 millions d’euros dans ce fonds, il faut donc rajouter 450 millions par an. C’est le but de cet amendement. Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau action climat et de la FUB. Cet amendement propose d’abonder le programme nouvellement créé "Fonds vélo", en ponctionnant 450 millions d’euros en AE et en CP de l'action n°41 "ferroviaire" du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage. Ce fonds pourrait être abondé par la suppression des différentes niches fiscales bénéficiant au transport routier et aérien et représentant plusieurs milliards d'euros.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.