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Amendement n° II-2137 Rejeté

Mme Albane Gaillot NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le phénomène des violences gynécologiques et obstétricales n’est pas nouveau, même s’il est mis en lumière de manière particulièrement criante ces derniers mois.  Les collectifs et associations engagé.e.s sur ce sujet, comme le collectif contre les violences obstétricales et gynécologiques, récoltent de nombreux témoignages de femmes ayant vécu du sexisme dans leur suivi gynécologique et obstétrical.  Ces actes forment un continuum, des actes anodins en apparences aux violences les plus graves. En 2018, le Haut Conseil à l’Egalité avait formulé des recommandations pour mieux prévenir et empêcher de telles violences. Si le phénomène est de mieux en mieux connu, les recours possibles pour les victimes ne sont pas toujours clairs.  C’est pourquoi cet amendement propose de mener une grande campagne de communication pour informer les femmes concernant leurs droits et les possibilités de recours en cas d’actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Cet amendement abonde l'action n°23 du programme 137 “Egalité entre les femmes et les hommes”, sur le soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes. En symétrie, il prélève en crédits de paiement et autorisations d’engagement l’action 12 « Affaires immobilière » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

Cosignataires

Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Paula Forteza

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.