Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2067 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREMet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Philippe Chassaing, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Laurence Gayte, Yannick Haury, Dimitri Houbron, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Sira Sylla, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.