Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1956 Sans sort
M. Matthieu Orphelin NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.