Amendement n° II-1949 Rejeté

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 189 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du même tableau,substituer au nombre : « 5 131 » le nombre : « 5 141 ».

Cet amendement vise à soutenir l’agence de l’eau, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment. Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur « Société du Grand Paris » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Agences de l’eau » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 : Agence  Evolution des plafonds d'ETP entre 2014 et 2021 Evolution en % entre 2014 et 2021 Météo-France - 602 - 23% IGN - 254 - 18% CEREMA - 633 - 24% Agences de l'eau - 285 - 19% OFB - 92 - 3% Parcs nationaux - 68 - 8% ADEME - 78 - 9% ONF - 919 - 11% CNPF - 35 - 10%