Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1948 Rejeté
M. Matthieu Orphelin NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 12 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la seconde colonne de la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 199 »
le nombre :
« 5 189 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 523 »
le nombre :
« 6 533 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à soutenir l’action de Météo France, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur « Société du Grand Paris » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Météo-France » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».
Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :
Agence Evolution des plafonds entre 2014 et 2021 Evolution en % entre 2014 et 2021 Météo-France - 602 - 23% IGN - 254 - 18% CEREMA - 633 - 24% Agences de l'eau - 285 - 19% OFB - 92 - 3% Parcs nationaux - 68 - 8% ADEME - 78 - 9% ONF - 919 - 11% CNPF - 35 - 10%
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.