Amendement n° II-1941 Non soutenu

Cet amendement vise à renforcer les dispositifs d’aide à l’achat de véhicules propres par les mesures suivantes : - Mise en œuvre d’un éco-PTZ pour l’achat de véhicules propres, garanti par l’Etat pour les ménages modestes ; - Renforcement des aides à l’acquisition, y compris des vélos. Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 M€ l’action 12 "Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques” du programme 345 “Service public de l'énergie” pour augmenter de 10 M€ l’action 3 “Aides à l'acquisition de véhicules propres” du programme 174 "Énergie, climat et après-mines”.