Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1924 Retiré
Mme Barbara Bessot Ballot LAREM· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Dans le cadre du plan de relance, et afin d'accélérer la transition agro-écologique pour disposer d’un système agricole et alimentaire durable, un accompagnement a été mis en place pour la conversion des agroéquipements. Rapidement épuisée, l'enveloppe a été portée à 235 millions d'euros, et témoigne d'une volonté forte de la part des producteurs de participer à la construction du modèle agronomique de demain.
Nous félicitant pour le succès de cet accompagnement, le présent amendement propose d'élargir ce fond à de nouveaux bénéficiaires, en l'abondant une nouvelle fois de 80 millions d'euros.
En ce sens, cet amendement propose d'abonder de 80 millions d'euros l'action 5 (transition agricole) du programme 363, en minorant de 80 millions d'euros l'action 2 (Souveraineté technologique et résilience) du programme 363. Il n'entend cependant pas véritablement minorer cette dernière, et appelle le Gouvernement à lever ce gage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.