Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1904 Sans sort
Mme Michèle de Vaucouleurs DEM· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.