Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1760 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement d’appel a pour objet d’accompagner le renforcement des coopérations entre les sociétés de l’audiovisuel public en créant un nouveau programme intitulé « Coopérations et synergies », doté de 74 millions d’euros - soit 2 % des ressources publiques de chaque entité - par la minoration à due concurrence des crédits, en AE et CP, des actions 1 des programmes 841 (48 136 066 euros), 842 (5 572 913 euros), 843 (11 775 833 euros), 844 (5 191 255), 845 (1 794 761 euros) et 847 (1 555 487 euros).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.