Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1516 Sans sort
M. Hubert Julien-Laferrière NIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Delphine Bagarry, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Paula Forteza, Albane Gaillot, Régis Juanico, Matthieu Orphelin, Maina Sage, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.