Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1433 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.