Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1352 Adopté
M. Benjamin Dirx LAREM· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· sort le 26 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 638
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Il est important que la représentation nationale soit pleinement informée concernant les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Afin de permettre au Gouvernement de remettre un rapport documenté au Parlement, le présent amendement prévoit d’allonger à 6 mois le délai de remise dudit rapport
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.