Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1281 Sans sort
Mme Valérie Rabault SOC· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.