Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1240 Sans sort
Mme Fannette Charvier LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Alexandre Freschi, Sereine Mauborgne, Mireille Robert, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.