Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-984 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Stéphane Claireaux, Fiona Lazaar, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Sira Sylla, Valérie Thomas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.