Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-983 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
A Mayotte l'immigration de masse est un fléau.
En sus du contrôle effectué par la Police aux frontières sur les eaux territoriales, l'Etat a récemment instauré un système de surveillance et de repérage des embarcations sauvages dites "kwassas", par drône.
Tant les moyens financiers réservés à ces opérations que le coût de la sous-traitance du service auprès des opérateurs privés, ne permettent pas d'assurer un contrôle suffisant par voie de drône. Or, il s'agit du moyen matériel le plus efficace. En effet, les opérations de contrôle ne sont possibles qu'à raison de 6 heures journalières continues.
Gagner le combat contre l'immigration à Mayotte est un prérequis indispensable au développement de l'île. Par suite, il est urgent d'augmenter ces moyens afin de permettre un contrôle aérien au moins équivalent à 15 heures par jour.
L'amendement proposé vient transférer 800.000 € contenus au sein de l'enveloppe du programme "Intégration et accès à la nationalité française", et de l'action 12 – "Actions d'intégration des primo arrivants", au profit du programme "Immigration et asile" et de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.