Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-849 Sans sort
M. Stéphane Mazars LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Anne Blanc, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Patricia Mirallès, Jean-Michel Mis, Thomas Rudigoz, Alice Thourot, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.