Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-678 Sans sort
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Brun, Paul Christophe, Mansour Kamardine, Laurianne Rossi, Stéphane Travert, Hélène Zannier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.