Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-346 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le programme 425 « Financements structurels des écosystèmes d’innovation est abondé à hauteur de 11 millions d'euros en autorisations d’engagements (AE) et de 495 821 863 euros en crédits de paiement (CP) au titre du PIA 4. Dans le cadre de son analyse des stratégies d’accélération sur l’hydrogène et les batteries que la rapporteure a eu à analyser dans le présent avis, elle a pu constater que la recherche était au cœur des innovations techniques. Concernant le Plan batteries, il existe déjà un LABEX qui permet d’être innovant. La recherche en chimie en France est très en pointe, or les procédés d’hydrolyse pour obtenir un hydrogène décarboné relèvent également de ce même secteur.
C’est pourquoi, il est proposé d’abonder les crédits de l’action n° 01 « Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) » du programme 424 « Financements des investissements stratégiques » consacré au volet dit « dirigé » du PIA 4 et aux stratégies d’accélération, pour créer un LABEX sur le modèle de celui existant sur les batteries dans le le cadre de la stratégie d’accélération sur l’hydrogène à hauteur de 10 M€. Les CP correspondants seront seront soustraits du programme 425 « Financements structurel des écosystèmes d’innovation » sur l’action n° 02 « Aides à l’innovation “bottom-up” ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.