Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-249 Sans sort
Mme Jennifer De Temmerman LT· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.