Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-2124 Adopté
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· sort le 14 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2074
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au résultat »,
les mots :
« à la somme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.