Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-2110 Sans sort
M. Hervé Pellois LAREM· Séance publique· déposé le 12 octobre 2021· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 1380
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.